Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par DotoMed (ci-après « la Plateforme »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
3. Description des services
DotoMed propose une plateforme de santé digitale permettant aux utilisateurs de :
- Créer et gérer un compte patient
- Prendre des rendez-vous médicaux en ligne
- Accéder à leur dossier médical numérique
- Gérer les comptes de leurs affiliés (enfants, conjoints, etc.)
- Enregistrer leurs informations d'assurance santé
- Recevoir des rappels et notifications
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Conditions d'inscription
Pour utiliser les services de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte. L'inscription est gratuite et réservée aux personnes physiques majeures ou aux représentants légaux de personnes mineures.
4.2 Informations fournies
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute information erronée ou incomplète pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
4.3 Sécurité du compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à informer immédiatement DotoMed en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
5. Utilisation de la Plateforme
5.1 Utilisation conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées
- Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter d'accéder à des données ou systèmes non autorisés
- Perturber le fonctionnement de la Plateforme
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité de DotoMed
DotoMed s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, DotoMed ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou défaillances temporaires.
7.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des conséquences qui en découlent.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Modification des CGU
DotoMed se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle.
10. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. DotoMed se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, Bénin.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : legal@dotomed.com
- Par courrier : DotoMed, Cotonou, Bénin